En principe, la rupture d’un contrat met fin aux privilèges offerts par l’employeur aux salariés. Cela signifie que les avantages octroyés par l’entreprise cessent d’exister. Cependant, il est possible que la personne au chômage continue de bénéficier de la mutuelle santé. Voici des détails pour vous éclairer à propos du caractère obligatoire ou non de la mutuelle.
La mutuelle : facultative, mais nécessaire pour les chômeurs
Avant tout, il importe de connaître le mécanisme de la mutuelle. Elle prend en charge partiellement ou intégralement les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale. La notion est différente de celle de la prévoyance sociale. Sous cet angle, elle joue un rôle complémentaire de santé. Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016, la souscription à une mutuelle de santé pour les salariés du secteur privé est obligatoire. Au sein d’une entreprise, elle se matérialise sous forme de mutuelle d’entreprise collective. Elle ouvre droit à un remboursement.
Par contre, si vous êtes en situation de chômage, la souscription à une mutuelle santé n’est pas une obligation. Cela dit, il est toujours important d’être affilié à une mutuelle afin d’assurer une protection en cas de maladie ou d’accident même en période de chômage. Dès lors, sans mutuelle et en étant chômeur, s’assurer les frais médicaux tels que l’honoraire et les médicaments ne sont pas du tout faciles. Il est encore plus difficile quand vous avez des besoins spécifiques en soins médicaux, comme des soins dentaires, les lunettes.
Les possibilités de solutions
Plusieurs solutions se présentent en cas de cessation du contrat du travail. Il vous appartient de choisir selon votre situation ainsi que vos besoins.
La portabilité de la mutuelle
Dans le cas où vous seriez un ancien employé, il vous est possible de continuer de bénéficier de la mutuelle santé souscrite avec votre ancienne entreprise. Toutefois, elle n’est pas systématique. Il y a des modalités à remplir préalablement.
La portabilité est seulement valable pendant une certaine durée, mais également sous des conditions bien définies. D’une part, elle ne peut pas aller au-delà d’une année après votre départ de l’entreprise. L’ancienneté joue aussi un rôle dans cette durée. Un ancien salarié avec une ancienneté plus d’une année pourra bénéficier de la portabilité d’une année. Or, si vous avez fait 6 mois pour un poste, vous bénéficierez 6 mois de portabilité. D’autre part, il faut que vous vous soyez souscrit à la mutuelle de santé collective et ayant régulièrement payé les cotisations. D’ailleurs, vous devez avoir l’allocation d’indemnité de chômage. Vous ne pouvez pas prétendre à bénéficier de la portabilité si vous ne percevez pas cette indemnité. Il est à noter que les salariés licenciés, démissionnaires, les retraités n’ont pas le droit à la portabilité mutuelle.
Quant à la procédure, il faut aviser votre employeur. Ce dernier se chargera, à son tour, d’informer l’assurance. Par la suite, l’assurance vous demandera une attestation venant du Pôle Emploi.
Se rattacher à la mutuelle de votre conjoint
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour le rattachement auprès de la mutuelle de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs. Souvent, les organismes de mutuelle santé disposent des offres à prix réduit pour les ayants droit d’un salarié déjà affiliés. De plus, la démarche pour cette option est facile. Il suffit juste que votre conjoint salarié en parle à son employeur.
Dans le cas où vous auriez démissionné ou auriez été licencié, cette solution marche toujours. Votre rattachement à la mutuelle de votre partenaire est lié à l’emploi de ce dernier et non à votre situation.
Des solutions individuelles
En cas de chômage, il est possible de vous souscrire à une mutuelle individuelle simple à faible coût. En effet, il y a des offres qui permettent de couvrir les besoins primordiaux et courants. À tout moment, vous pouvez procéder à un devis. La souscription peut être résiliée facilement dès que vous devenez à nouveau un salarié.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). C’est une aide pour les personnes, aux chômages ou à faibles revenus inscrits au Pôle Emploi.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, ne restez pas sans mutuelle. Veuillez assurer toujours que vos besoins en santé soient couverts. Une fois que vous trouveriez de nouveau un travail, vous pouvez mettre fin à l’une des solutions proposées.
Comment trouver une mutuelle pour demandeur d’emploi ?
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, il peut arriver que vous soyez dans une situation délicate financièrement. Pour autant, il est tout à fait normal que vous puissiez vous soigner en consultant votre médecin traitant, en faisant des examens si besoin ou encore en suivant un traitement. Pour que vous puissiez vous soigner tout en bénéficiant de remboursements de santé, vous pouvez décider de vous tourner vers des mutuelles adaptées aux petits budgets, comme cela peut être le cas quand vous êtes demandeur d’emploi. Pour trouver une mutuelle qui correspond à vos besoins, il suffit de continuer votre lecture.
Avoir une mutuelle en tant que demandeur d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, il y a de fortes chances que vos revenus aient baissé. Pour autant, vous devez quand même vous soigner et faire face à des dépenses de santé. Pour éviter qu’elle pèse sur votre budget limité, vous pouvez très bien vous tourner vers une mutuelle santé pour les demandeurs d’emploi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez très bien décider de faire jouer la portabilité de vos droits au niveau de votre mutuelle d’entreprise de votre ancien emploi. Pour en bénéficier, vous ne devrez pas avoir été licencié pour faute lourde et vous devrez toucher le chômage. Même si cela peut être une solution sur maximum 12 mois, vous devrez par la suite souscrire à une mutuelle santé individuelle. Si vos revenus sont très faibles, vous pouvez demander la CSS qui est une complémentaire santé gratuite ou à moins de 30 euros par mois. Dans tous les cas, pour trouver une mutuelle adaptée à votre situation, il est indispensable de votre côté de comparer les offres des mutuelles, pour prendre connaissance du tarif, mais aussi des protections dont vous pourrez bénéficier.